Conditions générales d’utilisation domaine.com

Les présentes conditions fixent le cadre d’utilisation du site domaine.com et des services associés. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation de nos offres.

Mis à jour le 21 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant à domaine.com, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions décrites ci-dessous, qui visent à protéger à la fois l’utilisateur et notre marque.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, voici les principales définitions utilisées dans ce document :

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site domaine.com pour toute finalité.
• « Services » : ensemble des produits, fonctionnalités et contenus liés au confort et à l’expérience du sommeil proposés sur ce site.
• « Compte » : espace personnel créé par l’utilisateur afin d’accéder à certains services ou informations spécifiques.
• « Équipe » : personnel, collaborateurs et partenaires agissant pour domaine.com.

Utilisation des services et contenus

L’utilisateur doit utiliser le service dans le respect des lois, de la vie privée d’autrui et de la finalité de la plateforme.

Éligibilité

Nos services sont réservés aux personnes majeures résidant en France ayant la pleine capacité juridique.

Aucune commande pour mineur non accompagnée

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur accepte d’agir de manière responsable et conforme à la législation.

• Utiliser le site dans le respect des présentes conditions
• Fournir des données exactes lors de la création de compte
• Respecter les consignes de sécurité édictées sur le site
• Ne pas porter atteinte aux droits ou à la réputation d’autrui

Utilisations interdites

Sont strictement interdites les utilisations suivantes :

• Diffuser des propos illicites, offensants ou discriminatoires
• Usurper l’identité d’autrui ou fournir des informations fausses
• Utiliser des moyens illicites pour accéder aux données du site
• Extraire ou réutiliser des données sans autorisation
• S’introduire dans les systèmes informatiques sans droit

Propriété intellectuelle et marques

Tous contenus, marques, logos et éléments graphiques sont la propriété exclusive de domaine.com ou de ses partenaires. Leur utilisation, reproduction ou diffusion sans accord préalable est interdite.

Contenus émis par les utilisateurs

L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il partage sur le site, dans le strict respect de la loi.

Vie privée et confidentialité

Nous respectons les lois de protection des données personnelles pour tous les utilisateurs. Veuillez lire notre politique de confidentialité complète pour plus d’informations. Voir la politique

Avertissement général d’usage

Nos services ont pour but d’améliorer votre confort à domicile, sans promesse de résultat.

Limitation de responsabilité

Aucune responsabilité ne sera engagée en cas d’utilisation abusive, détournée ou non conforme à nos recommandations.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir domaine.com contre tout recours ou demande liée à son usage du site.

Médiation et règlement des différends

En cas de désaccord, une démarche amiable est privilégiée avant toute procédure.

Loi applicable et juridiction

Les litiges sont régis par la loi française et relèvent des tribunaux compétents localement.

Résiliation

Nous pouvons résilier à tout moment l’accès à nos services en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, la version publiée faisant foi.

Divisibilité

Si une condition est jugée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité du contrat

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre domaine.com et l’utilisateur.

Nous contacter pour toute demande

Pour toute question liée à ces conditions, contactez notre équipe dédiée.